Les Mentions Légales

1 Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
https://www.lamaisondionysienne.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Céline MAROTTE
Directrice de la publication : Céline MAROTTE – celine@lamaisondionysienne.fr
Hébergeur : O2Switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand | Capital de 100000 euros | Siret : 510 909
80700024Crédits : Illustrations et photographies réalisées par Céline MAROTTE ou issues de la bibliothèque Adobe Photo Stock sous licence
standard.

2 Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le
site https://www.lamaisondionysienne.fr.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, illustrations, sons et vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être
détenues par Céline MAROTTE pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des
personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

3 Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.lamaisondionysienne.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après
décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site
https://www.lamaisondionysienne.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois
décidée par Céline MAROTTE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.lamaisondionysienne.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout
moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4 Description des services fournis

Descriptions des services fournis
Le site https://www.lamaisondionysienne.fr a pour objet de fournir une information concernant l’activité de location d’un hébergement saisonnier
meublé : La Maison Dionysienne située au 1 rue l’Evêché 71640 Saint Denis de vaux.
Céline MAROTTE s’efforce de fournir sur le site https://www.lamaisondionysienne.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle
ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait
des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://www.lamaisondionysienne.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par
ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://lamaisondionysienne.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de
modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5 Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
Céline MAROTTE ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à
accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site https://www.lamaisondionysienne.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux
dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur
24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes
possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les
Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Céline MAROTTE et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques
ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

6 Propriété intellectuelle et contrefaçons

Céline MAROTTE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site,
notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, vidéos.
LES MENTIONS LEGALES
La Maison Dionysienne – 1 place de l’Evêché – 71640 St-Denis de Vaux
www.lamaisondionysienne.fr / celine@lamaisondionysienne.fr / 06 88 10 15 34
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le
procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Céline MAROTTE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7 Limitations de responsabilité

Céline MAROTTE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site
site https://www.lamaisondionysienne.fr., et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5,
soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Céline MAROTTE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte
d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site site https://www.lamaisondionysienne.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Céline MAROTTE se
réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation
applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Céline MAROTTE se réserve
également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère
raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

8 Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie
Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-
679).

8.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le
responsable du traitement des Données Personnelles est : Céline MAROTTE – https://www.lamaisondionysienne.fr., représenté par Céline
MAROTTE, sa représentante légale.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Céline MAROTTE s’engage à respecter le cadre des dispositions légales
en vigueur.

8.2 Finalité des données collectées

Le site https://www.lamaisondionysienne.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de
connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le
mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.lamaisondionysienne.fr : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
Céline MAROTTE ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques
et d’analyses.

8.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site https://www.lamaisondionysienne.fr disposent des droits
suivants :
• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de
verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes,
équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur
leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à quel tiers, préalablement désigné, Céline MAROTTE devra
communiquer (ou non) ses données.
Dès que Céline MAROTTE a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Céline MAROTTE s’engage à détruire
ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Céline MAROTTE utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur
traitement, l’Utilisateur peut contacter https://lamaisondionysienne.fr par écrit à l’adresse mail suivante :
celine@lamaisondionysienne.fr
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Céline MAROTTE corrige, mette à jour ou supprime, en
s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Céline MAROTTE par la loi,
notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site https://lamaisondionysienne.fr peuvent
déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

8.4 Non-communication des données personnelles

Céline MAROTTE s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union
européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Céline
MAROTTE reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au
regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
La Maison Dionysienne – 1 place de l’Evêché – 71640 St-Denis de Vaux
www.lamaisondionysienne.fr / celine@lamaisondionysienne.fr / 06 88 10 15 34

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